Féminicide · homicide · meurtre · assassinat · Marseille
Accompagner les proches après la perte violente d’un être cher.
Après un féminicide, un meurtre, un assassinat ou un homicide, les proches sont confrontés au deuil, à l’enquête et à une procédure pénale longue. Le cabinet les accompagne pour comprendre les actes, exercer leurs droits, préparer le procès et obtenir la réparation de leurs préjudices.
Comprendre l’accompagnement01 — Situations concernées
Pour les familles et proches directement touchés.
- Féminicide ou homicide commis dans un contexte conjugal ou intrafamilial.
- Meurtre, assassinat, homicide volontaire ou tentative d’homicide.
- Décès consécutif à des violences et interrogation sur la qualification pénale.
- Information judiciaire, reconstitution, expertises et audience devant la cour d’assises.
- Constitution de partie civile des parents, enfants, conjoint, fratrie ou autres proches.
- Indemnisation du préjudice d’affection et des conséquences personnelles ou économiques du décès.
02 — Accompagnement
Ne pas laisser la famille seule face au dossier criminel.
Expliquer
Traduire les étapes de l’enquête et de l’instruction et rendre les décisions compréhensibles.
Veiller
Suivre les actes, identifier les questions encore ouvertes et exercer les droits de la partie civile.
Préparer
Accompagner chaque proche avant le procès et construire une parole respectueuse de son vécu.
Réparer
Établir les préjudices d’affection, psychologiques, économiques et d’accompagnement.
03 — Points d’attention
Chaque proche peut subir un préjudice propre.
- La place procédurale et le préjudice de chaque membre de la famille doivent être examinés individuellement.
- Les frais, pertes de revenus et répercussions psychologiques doivent être documentés progressivement.
- Le procès pénal et l’indemnisation obéissent à des objectifs et parfois à des calendriers distincts.
- L’accompagnement doit préserver la dignité de la victime décédée et respecter le rythme du deuil.
Questions fréquentes
Des repères avant d’agir.
Quels proches peuvent se constituer partie civile ?
Les proches qui démontrent un préjudice personnel et direct peuvent, selon leur lien et leur situation, solliciter leur constitution de partie civile. Chaque demande doit être examinée individuellement.
Qu’est-ce que le préjudice d’affection ?
Il correspond à la souffrance morale liée à la perte d’un proche. Son évaluation dépend notamment du lien, de la réalité de la relation et des circonstances propres au dossier.
La famille peut-elle avoir accès au dossier ?
L’accès dépend du stade et du cadre de la procédure. L’avocate constituée peut consulter les éléments auxquels la partie civile a légalement accès et les expliquer à la famille.
Une indemnisation est-elle possible avant la fin du procès ?
Selon la situation et la voie mobilisée, une provision ou une saisine indemnitaire peut parfois être envisagée avant l’issue définitive. Cela suppose une étude précise du dossier.
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